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Conditions générales de Location de matériel et prestations d'animation

Dernière mise à jour : novembre 2026

Le terme Prestataire désigne la société B2J Event, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 23 rue du Chemin Vert, 78610 Le Perray-en-Yvelines, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 888 848 876. Téléphone : 01 30 49 08 68.

Le terme Client désigne toute personne physique ou morale qui loue du matériel ou commande une prestation à B2J Event.

Toute location de matériel, avec ou sans personnel, et toute prestation impliquent l'acceptation des présentes conditions. Toute condition générale d'achat ou de location du Client est réputée nulle et non avenue.

Article 1 – Conditions générales

1.1. Le Client est seul responsable de la manifestation qu'il organise. Il se charge, en temps utile, de toutes les déclarations et demandes d'autorisation administratives nécessaires. Sauf accord contraire écrit entre les parties, il devra fournir repas et boissons au personnel du prestataire.

1.2. Au départ, le matériel est réputé en bon état physique et de fonctionnement. Le matériel loué est destiné à un usage professionnel. Certains accessoires ou consommables nécessaires à son utilisation (piles, liquide pour machine à fumée ou à mousse, etc.) sont soit fournis sur mention expresse, soit loués ou achetés en complément.

1.3. Au retour, en cas de manque, de dégradation ou de vol, les frais de remise en état ou le remboursement du matériel sont à la charge du Client, à sa valeur de remplacement à neuf.

1.4. Par dérogation, en cas de panne due à un défaut du matériel utilisé dans des conditions normales (lieu couvert, chauffé et à l'abri de l'humidité, sauf matériel prévu pour l'extérieur), le matériel défaillant est remplacé par un équivalent sous 24 heures ouvrables après que le Client a prévenu le Prestataire, sans qu'aucune indemnité ne soit due au Client. Le Prestataire est seul juge des conditions normales d'utilisation. Le remplacement s'effectue au dépôt, par échange contre un matériel équivalent selon les disponibilités.

1.5. Seul le Prestataire est habilité à intervenir sur le matériel loué.

1.6. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée pour tout dommage corporel résultant d'un démontage ou d'une mauvaise utilisation du matériel par une personne extérieure au Prestataire.

1.7. Tout dommage causé au matériel loué par un démontage ou une mauvaise utilisation de la part d'une personne extérieure au Prestataire engage la responsabilité du Client, même si celui-ci n'a pas été informé de cette intervention.

1.8. Toute prolongation ou modification de la location doit être demandée par écrit par le Client et acceptée par écrit par le Prestataire. Pour les locations mensuelles de longue durée, toute prolongation se fait par période indivisible d'un mois.

1.9. Le Prestataire peut à tout moment, pendant la location, faire vérifier l'utilisation du matériel par un représentant, et le remplacer s'il le juge défectueux ou dangereux pour les utilisateurs. Le Client s'engage à permettre cette vérification.

1.10. En cas de saisie du matériel appartenant au Prestataire ou de cessation d'activité du Client, celui-ci s'engage à prévenir le Prestataire au plus vite afin qu'il puisse récupérer ses biens (matériel et câblages). Les frais occasionnés (immobilisation, frais administratifs, etc.) sont à la charge du Client.

1.11. Tout déplacement du Prestataire sur le lieu de location pour intervenir sur le matériel loué ou sur tout autre matériel est facturé au Client selon les tarifs en vigueur au jour du déplacement, quelle qu'en soit la cause.

1.12. Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle pour les prestations réalisées en France. Une attestation est fournie sur simple demande.

Article 2 – Livraison et installation

2.1. En cas de livraison ou d'installation, les frais de transport et de personnel sont à la charge du Client, selon les tarifs en vigueur ou le devis préalablement établi.

2.2. Le matériel est installé à l'adresse indiquée par le Client. Le câblage est réalisé en plein accord avec le Client et dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Client permet au Prestataire de réaliser l'installation dans de bonnes conditions de sécurité.

2.3. Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable si le matériel ne peut être installé en raison d'un problème extérieur, ou de prestations non prévues mais rendues obligatoires par la réglementation ou nécessaires pour éviter des dommages au matériel : élingage de structures en extérieur, contraintes de charge, matériel au contact direct du public avec risque de dégradation, installation en extérieur par temps de pluie pour du matériel non prévu à cet effet, etc.

Article 3 – Conditions financières

3.1. Le prix de la location ou de la prestation est fixé par devis ou facture. Il est soumis à la TVA au taux en vigueur (20 %).

3.2. Pour une location de matériel sans personnel, des arrhes d'au moins 30 % du montant de la location sont versées à la réservation.

3.3. Pour une location ou une prestation avec personnel, un acompte d'au moins 50 % est versé à la réservation.

3.4. Pour une location ponctuelle, le solde est réglé par le Client à la livraison ou au départ du matériel.

3.5. Pour une location de longue durée, le règlement est mensuel et doit parvenir au Prestataire avant la fin de la période précédente. Sauf accord particulier, le premier mois est réglé à la signature, et tout mois commencé est dû en totalité.

3.6. En cas de retard de paiement, le Prestataire peut cesser d'assurer la location dans les conditions prévues, sans indemnité pour le Client, et récupérer le matériel sans préavis. Le Client est alors considéré comme ayant annulé sa location et l'article 4.1 s'applique.

3.7. Pour les professionnels, toute facture réglée en retard porte intérêt au taux de 1 % par mois de retard. Une indemnité de 15 % peut en outre être exigée au titre de clause pénale. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due de plein droit (article L441-10 du Code de commerce).

3.8. Sauf mention contraire écrite du Prestataire, une caution est déposée à la signature du contrat, avant toute livraison ou tout enlèvement de matériel. Elle est restituée en fin de contrat, une fois le matériel vérifié dans nos ateliers et la location intégralement réglée.

3.9. Pour les locations de longue durée, la caution est fixée à deux mois de loyer HT. Sauf accord écrit du Prestataire, elle est encaissée en début de contrat et restituée trois mois après la fin du contrat.

3.10. Pour toutes les locations, la caution, dont le montant est fixé par le Prestataire, peut être encaissée en application des présentes conditions, notamment si le matériel n'est pas rendu dans le délai fixé par le Prestataire sans que la location ait été prolongée, ou s'il est rendu en mauvais état.

Article 4 – Annulation et retard

4.1. Pour une location sans personnel, et sauf cas de force majeure (article 1218 du Code civil), la partie qui annule verse à l'autre une somme égale à 30 % du montant total de la prestation restant à régler. Cette somme est exigible immédiatement et l'article 3.7 s'applique.

4.2. Pour une location ou une prestation avec personnel, la somme due par le Client dépend du délai d'annulation avant la date prévue : plus de deux mois, l'acompte de 50 % reste acquis ; entre deux mois et quinze jours, 75 % du montant est facturé ; moins de quinze jours, la totalité est due.

4.3. Dans tous les cas, le contrat prend fin au règlement complet des sommes ou indemnités restant dues.

4.4. Pour les sociétés et les associations, le représentant légal est personnellement responsable du retour du matériel en bon état en fin de contrat. En cas de manque ou de réparation, il se porte caution solidaire des frais de remise en état ou de remplacement.

Article 5 – Données personnelles

5.1. Les données collectées par B2J Event servent uniquement à établir les devis et à assurer le suivi des locations et des prestations. Elles sont hébergées en France, ne sont ni vendues ni cédées, et B2J Event ne pratique aucun démarchage. Le Client peut par ailleurs inscrire son numéro sur la liste Bloctel pour refuser le démarchage téléphonique.

5.2. Le détail des traitements et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.

Article 6 – Litiges

6.1. Les parties déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engagent à les respecter sans réserve. En cas de litige, elles s'efforcent de trouver une solution amiable, directement ou avec l'aide d'un médiateur. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

6.2. Si l'une des clauses des présentes s'avérait nulle, les autres clauses resteraient pleinement applicables.

6.3. À défaut d'accord amiable, toute contestation relative à leur application ou à leur interprétation est soumise aux tribunaux compétents et jugée selon la loi française. Pour les professionnels, les tribunaux compétents sont ceux de Versailles.